Conditions générales

DÉFINITIONS

Aux fins de ces Conditions Générales, "le Casino" désigne le Casino Barrière Cassis, ses employés, agents, affiliés et successeurs.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En entrant dans les locaux du Casino, chaque client accepte d'être lié par ces Conditions Générales ainsi que par les lois et règlements applicables régissant les activités de jeu en France. Si un client n'accepte pas une disposition contenue dans ces Conditions Générales, il doit immédiatement quitter les lieux.

ÉLIGIBILITÉ AU JEUX

Seules les personnes âgées d'au moins 18 ans et possédant une pièce d'identité valide peuvent jouer au Casino. Le Casino se réserve le droit de refuser l'entrée ou le service à toute personne qu'il croit raisonnablement être en dessous de l'âge minimum requis.

EXCLUSION DU CASINO

Le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exclure tout client de la participation aux activités de jeu à tout moment pour des raisons qui peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

Paris excessifs
Non-respect de ces Conditions Générales ou des lois et règlements applicables
Tout autre comportement jugé préjudiciable au bon fonctionnement du Casino

DROIT DU CASINO DE SUSPENDRE OU TERMINER DES JEUX

Le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de mettre fin à tout jeu s'il l'estime nécessaire.

PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les équipements de jeu et logiciels utilisés au Casino restent la propriété du Casino. Aucun client ne peut reproduire, distribuer, afficher, vendre, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de cette propriété intellectuelle sans l'autorisation écrite préalable du Casino.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas le Casino ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, qu'il soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, en rapport avec ces Conditions Générales, les activités de jeu au Casino ou tout autre sujet connexe.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ou en rapport avec ces Conditions Générales sera soumis aux tribunaux compétents en France.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou d'amender ces Conditions Générales de temps à autre, comme l'exigent les lois et règlements applicables ou pour d'autres raisons opérationnelles. L'entrée continue et la participation aux activités de jeu constitueront une acceptation de ces modifications ou amendements.

ACCORD COMPLET

Ces Conditions Générales contiennent l'intégralité de l'accord entre chaque client et le Casino concernant l'objet des présentes, remplaçant tous les accords et ententes antérieurs.